BNB

Banque Nationale de Belgique

 

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Deminor représente un groupe de plus de 200 investisseurs dans le but d'obtenir une amélioration de leurs droits en tant qu'actionnaires de la BNB.


Deminor est d'avis que la Banque Nationale et l'Etat belge ont commis une faute envers les actionnaires minoritaires en transferant progressivement des actifs nets de la Banque vers l'Etat. De plus, Deminor a relevé une série de problèmes au niveau de la corporate governance.


Depuis 2002, Deminor assiste aux assemblées générales de la Banque et pose de questions à propos du management de celle-ci et plus particulièrement sur la façon dont elle traite ses actionnaires minoritaires. Deminor a également contesté certaines transactions entre la Banque et l'Etat et a introduit des procédures en justice à ce sujet. Ces procédures sont encore en suspens. Les actionnaires minoritaires n'ont pas obtenu de réels résultats lors des procédures au premier degré. C'est pourquoi, ils ont interjeté appel contre ces decisions.

 

Les actionnaires minoritaires n'ont pas obtenu de réels résultats lors des procédures au premier degré. L'appel contre ces jugements a été rejeté par le Cour d'Appel. Deminor analyse actuellement d'autres démarches dans ce dossier.

 

Dernière mise à jour du 21 décembre 2010

 

Lettre de Deminor aux membres de la Commission des Finances et du Budget concernant le transfert du contrôle prudentiel à la Banque Nationale de Belgique.

 

 

 

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Press update BNB 23 march 2007